C’est la critique émise par quatre groupes internationaux de défense des droits de l’homme : Amnesty International, l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, la Commission internationale des juristes et Human Rights Watch*.

Les quatre organisations insistent pour que des engagements clairs en matière de protection des droits de l’homme figurent dans le texte du projet, lequel n’intègre pas les normes fondamentales des droits de l’homme protégées par le droit international, notamment le droit à la santé et le droit de bénéficier du progrès scientifique.

Les lois et normes internationales existantes en matière de droits de l’homme devraient être explicitement référencées dans tout le document, car elles sont essentielles à une réponse efficace et équitable à une pandémie, ont précisé les organisations.
« En ne fondant pas le traité sur les obligations existantes en matière de droits humains et en ne prenant pas suffisamment en compte les problèmes de droits humains qui se posent dans les situations d’urgence en matière de santé publique, les gouvernements risquent de répéter l’histoire lors de la prochaine crise sanitaire mondiale », a déclaré Tamaryn Nelson, conseillère juridique à Amnesty International.

« La négociation devrait inclure dans le projet une formulation explicite sur l’obligation de protéger de manière proactive les droits des personnes appartenant à des groupes marginalisés. »

* Déclaration commune sur le projet de « traité sur les pandémies ». www.amnesty.org/en/documents/ior40/7389/2023/en/