L’Organisation mondiale de la santé prépare un traité Pandémie, intitulé WHO CA+1, qui va de pair avec un ensemble d’amendements au Règlement sanitaire international (RSI). L’objectif est d’anticiper les pandémies à venir et d’éviter de reproduire les « ratés » vécus au début du COVID-19.

Initié en décembre 2021 par plusieurs pays2, le traité, dont le « zero draft » a été publié le 1er février 2023 par l’OMS, sera ouvert à la signature des 194 pays membres de l’OMS lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé en mai 20243.

Concrètement, un tel accord viserait notamment à :

1. mieux coordonner la réponse internationale à une future pandémie, l’OMS jouant le rôle d’autorité de coordination en ce qui concerne les questions sanitaires mondiales,
2. mieux faire collaborer les laboratoires des différents pays pour partager les informations sur les agents pathogènes, les échantillons biologiques et les données génomiques ainsi que la mise au point de solutions médicales en temps utile,
3. améliorer les capacités à détecter rapidement un nouveau pathogène et les mécanismes d’alerte,
4. favoriser un partage plus équitable des équipements essentiels, des données de santé, des diagnostics, des médicaments et des doses de vaccin,
5. renforcer le soutien à long terme des secteurs publics et privés à tous les niveaux,
6. favoriser l’intégration des questions de santé dans tous les domaines d’action pertinents (agriculture, alimentation, énergie, transactions financières…),
7. introduire le concept « Une seule santé », qui établit un lien entre la santé humaine, la santé animale et la santé de notre planète,
8. établir les bases d’une meilleure communication et d’une meilleure information des citoyens.
Vers un RSI contraignant
En parallèle, les pays membres de l’OMS négocient une réforme du Règlement sanitaire international, adopté en 1969 et modifié en 2005, qui fournit un cadre juridique global définissant les droits et obligations des pays dans la gestion des urgences sanitaires mondiales affectant plus d’un pays.
La plupart des 307 amendements4 proposés en 2022 cherchent à être contraignants pour toutes les nations. Ils permettraient au directeur général de l’OMS d’assumer l’autorité de direction des soins de santé dans le monde chaque fois qu’il déclare une urgence de santé publique de portée internationale.

Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment :

• les passeports vaccinaux numériques
• la suppression de la garantie des droits de l’homme
• la possibilité d’imposer certains traitements médicaux et d’en interdire d’autres
• une exigence de surveillance biologique (telle que des tests PCR) à effectuer sur les humains et les animaux à la recherche d’agents pathogènes pandémiques
• l’obligation de surveiller les médias sociaux et de permettre uniquement la transmission du discours de l’OMS sur la santé publique
• la possibilité de réquisitionner des fournitures médicales dans un pays pour les utiliser dans un autre
• l’imposition de mesures de confinement extrêmes.

Sources :
1. https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb4/A_INB4_3-fr.pdf
2. https://www.who.int/fr/news/item/01-12-2021-world-health-assembly-agrees-to-launch-process-to-develop-historic-global-accord-on-pandemic-prevention-preparedness-and-response
3. https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/towards-an-international-treaty-on-pandemics/
4. https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr2/A_WGIHR2_6-fr.pdf