Avec, en toile de fond, la question de l’élargissement de l’Union européenne (UE) jusqu’à 35 pays, le Parlement européen s’est illustré le 22 novembre dernier en adoptant par une courte majorité un projet de révision des traités européens. Le texte, qui en effraie plus d’un, demande au Conseil européen de convoquer une convention. À ce stade, il ne s’agit que d’un avis qui doit encore passer de nombreuses étapes, notamment un vote unanime des pays membres, avant d’être effectif.

Le rapport préconise de supprimer le vote à l’unanimité par le Conseil de l’UE même si ce dernier ne concerne qu’un nombre restreint de domaines tels que la politique étrangère et la sécurité commune, la citoyenneté, l’adhésion à l’UE ou encore le financement de l’UE, et de le remplacer par un vote à la majorité qualifiée, déjà en vigueur dans les autres domaines. L’intention est d’éviter des blocages systématiques sur certains sujets, par exemple empêcher les « veto » de la Hongrie quand il est question de débloquer des fonds pour l’Ukraine.

Intégrationnistes vs souverainistes

Le texte plaide en faveur d’un véritable droit d’initiative législative pour le Parlement qui serait aussi chargé de nommer le « président de l’UE » (actuellement, le président de la Commission est désigné par le Conseil). La Commission serait remplacée par un « exécutif » dont les membres ne seraient pas choisis par les États membres mais par le président de l’UE.

Sont également prévues la supériorité des traités européens sur les Constitutions nationales, la création d’une armée européenne, et la mise en place d’un mécanisme de défense collective.

Le projet propose encore de créer un référendum européen et de renforcer les instruments de participation des citoyens au processus décisionnel européen. Par contre, l’UE pourra avoir recours à des moyens civils et militaires contre les campagnes de… « désinformation », tandis que le Parlement, à la majorité simple, avec le Conseil, à la majorité qualifiée, pourront donner des pouvoirs extraordinaires à l’exécutif, notamment pour mettre en place un État d’urgence.

Si ce rapport est applaudi par ceux qui ont une vision intégrationniste d’une Europe, il est à l’inverse fortement critiqué par les souverainistes qui dénoncent un authentique coup d’État.

Menaces sur les libertés individuelles ?

Faut-il vraiment s’inquiéter de cette vision plus fédérale de l’Europe ? Pas sûr. Par contre, il faut prendre très au sérieux les menaces que certains points font peser sur les libertés individuelles, et cela d’autant plus que la Commission vient de voter en faveur du règlement pour le « développement d’un cadre pour une identité numérique européenne », texte préalablement approuvé par les députés européens et les États membres et qui nécessite encore un vote final du Parlement en février prochain pour entrer en vigueur.

Plusieurs eurodéputés ont exprimé leurs inquiétudes, estimant que ce passeport numérique centralisé, utilisable pour toute une série de transactions, pourrait mettre en péril le droit à la vie privée, notamment en forçant les gens à se conformer aux attentes des « pouvoirs en place », et porter atteinte à la mobilité des Européens. Personne n’a en effet oublié les certificats numériques contre le covid…

* Le rapport : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0427_FR.pdf